Louer un logement

Louer un logement

Le pôle immobilier du GIC bénéficie d'un large éventail de logements :

  • des logements sociaux à loyer modéré ou intermédiaire avec l’ESH SOGEMAC Habitat
  • des logements privés à loyer conventionné ou libre, avec le GIE GIC Gestion Habitat qui gère de nombreuses Sociétés Civiles Immobilières.

Conditions d’accès et attribution

Pour bénéficier d’un logement social ou privé conventionné, vous devez respecter un certain nombre de critères et notamment:

  • être français ou étranger admis à séjourner en France avec un titre de séjour de plus de 3 mois
  • disposer de ressources annuelles imposables ne dépassant pas des plafonds fixés annuellement par décret.

Pour en savoir plus sur la réglementation du logement social :  www.service-public.fr

L’attribution d’un logement est effectuée par la Commission d’attributions des logements, composée des membres du Conseil d’Administration dont des représentants des locataires élus et des collectivités territoriales. La Commission prend ses décisions de façon souveraine, dans le respect du cadre réglementaire et des principes édictés dans son règlement intérieur.

Si vous êtes salarié d’une entreprise du secteur privé qui cotise à Action Logement (1% patronal) au travers d’un CIL (Comité Interprofessionnel du Logement), renseignez-vous auprès de votre employeur, vous avez peut-être droit aux réservations locatives.

> Voir aussi notre politique d'orientation des Commissions d'attribution des logements pour Sogemac Habitat et Maisons Saines - Air et Lumière

Déposer une demande de logement social

1/ Vous devez compléter un formulaire unique et obligatoire : le CERFA n°14069*02 que vous pouvez obtenir :

→ en téléchargeant le formulaire : https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14069.do

→ en le retirant auprès de notre siège social ou une de nos agences

→ en vous adressant à votre Mairie

2/ Chaque demande doit être accompagnée des documents suivants :

→ copie recto-verso de la carte nationale d’identité ou du titre de séjour de tous les membres du foyer

→ copie des 2 derniers avis d’imposition ou non imposition sur les revenus

D’autres justificatifs pourront vous être demandés lors de l’instruction de votre dossier.

3/ Vous renvoyez votre demande (CERFA n°14069*02  + justificatifs énumérés ci-dessus) dans un lieu d’enregistrement :

→ SOGEMAC Habitat ou tout autre bailleur social

→ la Mairie du lieu où vous souhaitez résider (si elle est lieu d’enregistrement),

→ la Préfecture du lieu où vous souhaitez résider,

→ les CIL

Vous recevrez sous un mois une attestation d’enregistrement au numéro unique ; votre demande est valable un an, passé ce délai, il est nécessaire de la renouveler si vous êtes toujours à la recherche d’un logement social.